Don et legs

Dons avec déduction fiscale

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DONS MATÉRIELS :

  • Monétaires

Compte financier : IBAN BE04 2400 8007 6231 Caritas Secours Communication: 732 361 / cré et arts
Déduction fiscale pour les dons annuels à partir de 40 € (même en plusieurs versements) ou 3,34€ / mois par ordre permanent

  • Si vous avez du matériel (informatiques, instruments de musique …), merci de nous  contacter à l’adresse mail suivante ou au numéro de téléphone.

LEGS :

Compte financier de l’ASBL Cré et Arts : BE96 0689 0243 7305

  • Le legs ordinaire

Il s’agit du legs pas lequel vous disposez de l’ensemble de vos biens en faveur d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Si vous avez désigné plusieurs légataires universels, ceux-ci se partageront votre patrimoine en autant de parts, égales ou non, en fonction des dispositions testamentaires. Les légataires universels recueillent la totalité des biens, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires. Ils sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part. 

Exemple de legs ordinaire

Monsieur W habite Liège. Il n’a pas d’héritier direct. Il laisse 100.000 € à sa nièce. À son décès, celle-ci paie 40.625 € de droits de succession (calcul relatif au degré de parenté et des tranches définies). Elle reçoit donc 59.375 € sur les 100.000 €.

  • Le Duo-legs

Dans le cas du legs en duo, on peut faire un legs à une ou plusieurs personnes en stipulant que les droits de succession s’y rapportant seront à la charge d’un ou de plusieurs autres héritiers ou légataires. Vous pouvez donc léguer par testament une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes et le solde à une association agréée qui devra, elle, payer la totalité des droits de succession. L’avantage se situe dans la différence du taux et des droits de succession appliqué aux personnes physiques et aux associations agréées qui bénéficient de droits réduits cette formule est particulièrement intéressante si vous n’avez que des parents éloignés.

Exemple de legs en duo

Monsieur W lègue 65.000 € à sa nièce et 35.000 € à l’asbl. Sa nièce ne paie aucun droit de succession. L’asbl paie les droits de succession de la nièce, soit 22.875 €. Il reste un montant final pour l’asbl de 12.125 € hors desquels nous payons des droits de succession réduits (848.75 €) c’est-à-dire 7% du montant final. 65.000 € vont donc à la nièce de Monsieur W et l’asbl reçoit 11.276.25 € (12.125 € – 848.75 €)